Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières

non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.

 

Présentation de l’activité

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Nathalie COHEN, psychologue et formatrice propose :

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• aux particuliers : des consultations psychologiques, des ateliers collectifs

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• aux professionnels : des formations et de l'analyse de pratiques professionnelles (ces activités ont lieu, en général, dans les locaux du client)

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Nathalie COHEN s’engage à respecter le code de déontologie des psychologues et psychothérapeutes

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Objet

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Nathalie COHEN – psychologue et formatrice – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

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Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Nathalie COHEN, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.

Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mme Nathalie COHEN lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

 

Honoraires et délais de règlement

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Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le présent site Internet  et sont consultables à l’adresse suivante : www.nathaliecohenpsychologue.com (rubrique Consultations).

Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les honoraires sont à régler avant la séance en visioconférence pour tous les nouveaux patients. 

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Pour les professionnels : les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.

 

Moyens de règlement

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Le règlement des factures s’effectue par virement.

 

Propriété intellectuelle

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Tous les éléments créées par Mme Nathalie COHEN (supports de formation, éléments du site Internet flyers, supports réseaux sociaux, etc...) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Mme Nathalie COHEN qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Toute utilisation doit faire l'objet d'une demande écrite auprès de Mme Nathalie COHEN.

 

Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

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Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

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Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de de Paris dont dépend le siège social de Nathalie COHEN, psychologue et formatrice. Ce tribunal compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.